RNA : W322001428 | SIREN : 380 873 760 | Directeur de la Publication : M. le Président du Foyer Rural
Registre de Transparence & Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES & REGISTRE DE TRANSPARENCE

Informations réglementaires, déclarations d'utilité publique, gouvernance statutaire et politique de protection des données (RGPD).

Déclaration Statutaire Fondamentale : « FOYER RURAL DE VICNAU LIALORES dynamise la vie culturelle, sociale et associative du territoire en assurant la gestion de salles de spectacles et l'animation d'activités récréatives, artistiques et évènementielles de proximité. En offrant un cadre structuré, convivial et polyvalent, l'association lève les obstacles matériels, techniques et logistiques qui entravent l'organisation de manifestations culturelles... »

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'organisme éditeur du présent portail d'utilité publique sont publiées ci-après :

Dénomination statutaire : FOYER RURAL DE VICNAU LIALORES

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W322001428

Numéro d'identification SIREN : 380 873 760

Siège social statutaire : Lieu-dit Lialores, 32100 Condom (Gers, France)

Directeur de la publication : M. le Président du Foyer Rural de Vicnau Lialores

Courriel officiel de contact : liya265371@gmail.com

Téléphone institutionnel : +33 3 36 54 05 18

Registre officiel des délibérations et statuts associatifs au siège de Lialores
Figure 14.1 : Conservation et archivage des registres d'assemblées générales et procès-verbaux légaux.

2. Objet Statutaire & Déclaration d'Intérêt Général

L'association a pour objet exclusif, conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en Préfecture du Gers, de « dynamiser la vie culturelle, sociale et associative du territoire en assurant la gestion de salles de spectacles et l'animation d'activités récréatives, artistiques et évènementielles de proximité ».

3. Hébergement du Portail d'Information

Le présent site est hébergé sur des infrastructures sécurisées européennes répondant aux standards stricts de souveraineté numérique et de disponibilité continue. L'accès au portail est entièrement libre, gratuit et exempt de tout traceur publicitaire commercial.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies dans les formulaires de contact et d'inscription bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat du Foyer Rural pour la gestion des demandes associatives.
  • Non-transmission : Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou à des régies publicitaires.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager.
  • Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données en écrivant à : liya265371@gmail.com.

Pour toute demande relative à vos données ou aux statuts de l'association

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